Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 360 de M Brard sur l'article 6 (suppression de l'exonération des régimes de retraite par capitalisation) - Scrutin n° 759 du 10/6/2011 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 360 de M Brard sur l'article 6 (suppression de l'exonération des régimes de retraite par capitalisation)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 759 du 10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 360 de M Brard sur l'article 6 (suppression de l'exonération des régimes de retraite par capitalisation)

Pour : 16 - Contre : 37 - Abstentions : 2 - Non votants : 521.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Laffineur (Marc), UMP	Non votant
Mathon (Gilbert), SRC	ABSTENTION
Mazetier (Sandrine), SRC	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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