ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 76 du 15/1/2008

 

Proposition de loi visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum : conclusions de rejet, présentées par la commission

Pour : 176 - Contre : 140 - Abstentions : 0 - Non votants : 259.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Aly (Abdoulatifou), NI

Contre

Dreyfus (Tony), SRC

POUR

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Contre

Rodet (Alain), SRC

POUR

Valls (Manuel), SRC

POUR

Villain (François-Xavier), NI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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