ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 760 du 10/6/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1331 de M Carrez sur l'article 6 (taxation à l'ISF des trusts)

Pour : 46 - Contre : 4 - Abstentions : 0 - Non votants : 526.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Lurel (Victorin), SRC

CONTRE

Manscour (Louis-Joseph), SRC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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