ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 766 du 10/6/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1495 de M de Courson tendant à suppimer l'article 7 (contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix à charge des entreprises du secteur pétrolier)

Pour : 15 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 509.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Dosière (René), App. SRC

CONTRE

Eckert (Christian), SRC

CONTRE

Féron (Hervé), SRC

CONTRE

Lagarde (Jean-Christophe), NC

Non votant

Mallot (Jean), SRC

CONTRE

Pajon (Michel), SRC

CONTRE

Pau-Langevin (George), SRC

CONTRE

Pinel (Sylvia), App. SRC

CONTRE