ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 767 du 10/6/2011 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 391 de M Brard à l'article 7 (contribution sur la provision pour hausse des prix à charge des entreprises du secteur pétrolier) |
Pour : 18 - Contre : 49 - Abstentions : 0 - Non votants : 509. |
Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Lagarde (Jean-Christophe), NC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.