ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 769 du 10/6/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 411 de M Brard à l'article 7 (taux de la contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix à charge des entreprises du secteur pétrolier)

Pour : 22 - Contre : 53 - Abstentions : 0 - Non votants : 501.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Lagarde (Jean-Christophe), NC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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