ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 77 du 15/1/2008

 

Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution : exception d'irrecevabilité, opposée par M Sandrier

Pour : 22 - Contre : 80 - Abstentions : 6 - Non votants : 467.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Aly (Abdoulatifou), NI

Contre

Benoit (Thierry), App. NC

Contre

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Gaillard (Geneviève), SRC

ABSTENTION

Grellier (Jean), SRC

ABSTENTION

Habib (David), SRC

ABSTENTION

Lepetit (Annick), SRC

ABSTENTION

Lesterlin (Bernard), SRC

ABSTENTION

Quéré (Catherine), SRC

ABSTENTION

Salles (Rudy), NC

Non votant

Villain (François-Xavier), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil