ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 770 du 10/6/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 181 à 273 de M Ayrault et 92 de ses collègues à l'article 13 (suppression du bouclier fiscal avant 2013)

Pour : 22 - Contre : 51 - Abstentions : 0 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Lagarde (Jean-Christophe), NC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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