ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 780 du 21/6/2011 |
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission mixte paritaire) : motion de rejet préalable, présentée par M Jean-Marc Ayrault |
Pour : 58 - Contre : 67 - Abstentions : 1 - Non votants : 450. |
Texte adopté : Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Gonnot (François-Michel), UMP | ABSTENTION |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.