ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 780 du 21/6/2011

 

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission mixte paritaire) : motion de rejet préalable, présentée par M Jean-Marc Ayrault

Pour : 58 - Contre : 67 - Abstentions : 1 - Non votants : 450.

Texte adopté : Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Gonnot (François-Michel), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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