ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 782 du 21/6/2011

 

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : motion de rejet préalable, présentée par M Jean-Marc Ayrault

Pour : 40 - Contre : 82 - Abstentions : 0 - Non votants : 454.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Lagarde (Jean-Christophe), NC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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