ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 783 du 28/6/2011

 

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Pour : 298 - Contre : 198 - Abstentions : 10 - Non votants : 70.

Texte adopté : Loi n° 2011-939 du 10 août 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Abelin (Jean-Pierre), NC

Pour

Aboud (Elie), UMP

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Adam (Patricia), SRC

Contre

Aeschlimann (Manuel), UMP

Pour

Albarello (Yves), UMP

Pour

Alliot-Marie (Michèle), UMP

Pour

Almont (Alfred), UMP

Non votant

Aly (Abdoulatifou), NI

Pour

Ameline (Nicole), UMP

ABSTENTION

Amiable (Marie-Hélène), GDR

Contre

Anciaux (Jean-Paul), UMP

Pour

Andrieux (Sylvie), SRC

Contre

Antier (Edwige), UMP

Pour

Asensi (François), GDR

Contre

Auclair (Jean), UMP

Pour

Aurillac (Martine), UMP

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Contre

Bacquet (Jean-Paul), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Baguet (Pierre-Christophe), UMP

Pour

Balkany (Patrick), UMP

Non votant

Balligand (Jean-Pierre), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Non votant

Bardet (Jean), UMP

Pour

Barèges (Brigitte), UMP

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Contre

Bascou (Jacques), SRC

Contre

Bassot (Sylvia), UMP

Pour

Bataille (Christian), SRC

Contre

Batho (Delphine), SRC

Contre

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Bayrou (François), NI

Abstention

Beaudouin (Patrick), UMP

Pour

Bello (Huguette), GDR

Contre

Benoit (Thierry), App. NC

Pour

Berdoati (Eric), UMP

Pour

Bernard (Jean-Louis), UMP

Pour

Bernier (Marc), UMP

ABSTENTION

Berthelot (Chantal), App. SRC

Contre

Besse (Véronique), NI

Pour

Besselat (Jean-Yves), UMP

Pour

Bénisti (Jacques-Alain), UMP

Pour

Bianco (Jean-Louis), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Non votant

Bignon (Jérôme), UMP

Non votant

Billard (Martine), GDR

Contre

Binetruy (Jean-Marie), UMP

Pour

Birraux (Claude), UMP

Pour

Blanc (Etienne), UMP

Pour

Blanc (Christian), NC

Pour

Blessig (Emile), UMP

Pour

Blisko (Serge), SRC

Non votant

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Blum (Roland), UMP

Pour

Bocquet (Alain), GDR

Contre

Bodin (Claude), UMP

Pour

Boënnec (Philippe), UMP

Pour

Boisserie (Daniel), SRC

Contre

Bonnot (Marcel), UMP

Non votant

Bono (Maxime), SRC

Contre

Borloo (Jean-Louis), App. UMP

Non votant

Boucheron (Jean-Michel), SRC

Non votant

Bouchet (Jean-Claude), UMP

Pour

Bouillé (Marie-Odile), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Boulestin (Monique), SRC

Contre

Bourdouleix (Gilles), UMP

Pour

Bourg-Broc (Bruno), UMP

ABSTENTION

Bourguignon (Pierre), SRC

Contre

Bourragué (Chantal), UMP

Pour

Bousquet (Danielle), SRC

Contre

Bouvard (Loïc), UMP

Pour

Bouvard (Michel), UMP

Pour

Boyer (Valérie), UMP

Pour

Branget (Françoise), UMP

Pour

Braouezec (Patrick), GDR

Contre

Brard (Jean-Pierre), GDR

Contre

Breton (Xavier), UMP

Pour

Briand (Philippe), UMP

Pour

Briand (Françoise), App. UMP

Pour

Brindeau (Pascal), NC

Pour

Brochand (Bernard), UMP

Pour

Brottes (François), SRC

Contre

Brunel (Chantal), UMP

Pour

Buffet (Marie-George), GDR

Contre

Buillard (Michel), UMP

Pour

Bur (Yves), UMP

Pour

Bussereau (Dominique), UMP

Pour

Cacheux (Alain), SRC

Contre

Cahuzac (Jérôme), SRC

Contre

Caillaud (Dominique), UMP

Pour

Calméjane (Patrice), UMP

Pour

Calvet (François), UMP

Pour

Cambadélis (Jean-Christophe), SRC

Contre

Candelier (Jean-Jacques), GDR

Contre

Carayon (Bernard), UMP

Pour

Carcenac (Thierry), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrez (Gilles), UMP

Pour

Carré (Olivier), UMP

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Cathala (Laurent), SRC

Contre

Cazeneuve (Bernard), SRC

Contre

Ceccaldi-Raynaud (Joëlle), UMP

Pour

Censi (Yves), UMP

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Charasse (Gérard), App. SRC

Contre

Charette (Hervé de), NC

Pour

Chartier (Jérôme), UMP

Pour

Chassaigne (André), GDR

Contre

Cherpion (Gérard), UMP

Pour

Christ (Jean-Louis), UMP

Pour

Cinieri (Dino), UMP

Pour

Ciotti (Eric), UMP

Pour

Claeys (Alain), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Clément (Pascal), UMP

Non votant

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Cochet (Yves), GDR

Contre

Cochet (Philippe), UMP

Pour

Cocquempot (Gilles), SRC

Contre

Cohen (Pierre), SRC

Contre

Colombier (Georges), UMP

Pour

Colot (Geneviève), UMP

Pour

Copé (Jean-François), UMP

Pour

Cornut-Gentille (François), UMP

Pour

Cosyns (Louis), UMP

Pour

Couanau (René), UMP

Non votant

Courson (Charles de), NC

Pour

Courtial (Edouard), UMP

Pour

Cousin (Alain), UMP

Pour

Cousin (Jean-Yves), UMP

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Couve (Jean-Michel), UMP

Pour

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Cuvillier (Frédéric), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), UMP

Pour

Darciaux (Claude), SRC

Non votant

Dassault (Olivier), UMP

Pour

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Pour

Debré (Bernard), UMP

Pour

Decool (Jean-Pierre), App. UMP

Pour

Deflesselles (Bernard), UMP

Pour

Degauchy (Lucien), UMP

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Delatte (Remi), UMP

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Delebarre (Michel), SRC

Non votant

Contre

Dell'Agnola (Richard), UMP

Pour

Delong (Sophie), UMP

Pour

Deluga (François), SRC

Contre

Demilly (Stéphane), NC

Non votant

Deniaud (Yves), UMP

Pour

Depierre (Bernard), UMP

Pour

Derosier (Bernard), SRC

Contre

Desallangre (Jacques), NI

Contre

Descoeur (Vincent), UMP

Pour

Destot (Michel), SRC

Contre

Devedjian (Patrick), UMP

Pour

Dhuicq (Nicolas), UMP

Pour

Diard (Eric), UMP

Pour

Diefenbacher (Michel), UMP

Pour

Dionis du Séjour (Jean), NC

Pour

Dolez (Marc), GDR

Contre

Domergue (Jacques), UMP

Pour

Door (Jean-Pierre), UMP

Pour

Dord (Dominique), UMP

Pour

Dosière (René), App. SRC

Contre

Dosne (Olivier), UMP

Pour

Douillet (David), UMP

Pour

Dray (Julien), SRC

Contre

Dreyfus (Tony), SRC

Contre

Dubois (Marianne), UMP

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Dumoulin (Cécile), UMP

Pour

Dupont (Jean-Pierre), UMP

Pour

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Dupré (Jean-Paul), SRC

Contre

Durand (Raymond), NC

Pour

Durand (Yves), SRC

Contre

Durieu (Paul), UMP

Pour

Duriez (Odette), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Eckert (Christian), SRC

Non votant

Pour

Emmanuelli (Henri), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Estrosi (Christian), UMP

Pour

Ettore (Gilles d’), UMP

Pour

Fabius (Laurent), SRC

Contre

Facon (Albert), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), UMP

Pour

Faure (Martine), SRC

Contre

Favennec (Yannick), UMP

Pour

Ferrand (Jean-Michel), UMP

Pour

Ferry (Alain), App. UMP

Pour

Féron (Hervé), SRC

Contre

Fidelin (Daniel), UMP

Pour

Filippetti (Aurélie), SRC

Contre

Fioraso (Geneviève), SRC

Contre

Flajolet (André), UMP

Pour

Flory (Jean-Claude), UMP

Pour

Folliot (Philippe), App. NC

ABSTENTION

Forgues (Pierre), SRC

Non votant

Forissier (Nicolas), UMP

Pour

Fort (Marie-Louise), UMP

Non votant

Pour

Fourgous (Jean-Michel), UMP

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Francina (Marc), UMP

Pour

Françaix (Michel), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Frogier (Pierre), UMP

Pour

Fromion (Yves), UMP

Non votant

Pour

Fruteau (Jean-Claude), SRC

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Gandolfi-Scheit (Sauveur), UMP

Pour

Garot (Guillaume), SRC

Non votant

Contre

Garraud (Jean-Paul), UMP

Non votant

Garrigue (Daniel), NI

Contre

Gatignol (Claude), UMP

Pour

Gaubert (Jean), SRC

Contre

Gaudron (Gérard), UMP

Pour

Gaultier (Jean-Jacques), UMP

Pour