ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 784 du 29/6/2011

 

Projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique : article 9

Pour : 35 - Contre : 5 - Abstentions : 9 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Lebranchu (Marylise), SRC

CONTRE

Letchimy (Serge), App. SRC

CONTRE

Raimbourg (Dominique), SRC

CONTRE

Taubira (Christiane), App. SRC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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