ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 788 du 7/9/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 83 de M Borloo après l'article premier b (exonération fiscale des plus-values de cessions sur les filiales et titres de participation)

Pour : 98 - Contre : 120 - Abstentions : 1 - Non votants : 343.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Besse (Véronique), NI

Pour

Borloo (Jean-Louis), App. UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

POUR

Couanau (René), UMP

Pour

Courson (Charles de), NC

CONTRE

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Huet (Guénhaël), UMP

POUR

Joissains-Masini (Maryse), UMP

ABSTENTION

Perruchot (Nicolas), NC

CONTRE

Reynier (Franck), UMP

POUR

Richard (Arnaud), UMP

POUR

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Wojciechowski (André), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil