ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 789 du 7/9/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 114 de M Muet après l'article premier C (mise en place d'une taxe sur les transactions financières)

Pour : 75 - Contre : 130 - Abstentions : 1 - Non votants : 356.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Couanau (René), UMP

Pour

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Grenet (Jean), UMP

ABSTENTION

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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