ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 791 du 7/9/2011

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : article 3 (augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance maladie)

Pour : 130 - Contre : 84 - Abstentions : 2 - Non votants : 346.

Texte adopté : Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Benoit (Thierry), App. NC

ABSTENTION

Besse (Véronique), NI

Pour

Contre

Folliot (Philippe), App. NC

ABSTENTION

Gaudron (Gérard), UMP

CONTRE

La Raudière (Laure de), UMP

CONTRE

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Souchet (Dominique), NI

Pour

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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