ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 794 du 4/10/2011

 

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : amendement n° 149 de Mme Le Loch à l'article 9 (affichage en magasin des marges nettes alimentaires)

Pour : 24 - Contre : 43 - Abstentions : 3 - Non votants : 492.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Abstention

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Courtial (Edouard), UMP

Non votant

Giscard d'Estaing (Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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