Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : amendement l'amendement n° 348 de Mme Erhel à l'article 10 (modalités d'interdiction du contenu de sites internet) - Scrutin n° 796 du 4/10/2011 - Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : amendement l'amendement n° 348 de Mme Erhel à l'article 10 (modalités d'interdiction du contenu de sites internet) -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 796 du 4/10/2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : amendement l'amendement n° 348 de Mme Erhel à l'article 10 (modalités d'interdiction du contenu de sites internet)

Pour : 18 - Contre : 30 - Abstentions : 3 - Non votants : 511.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Courtial (Edouard), UMP	Non votant
Giscard d'Estaing (Louis), UMP	Non votant
La Raudière (Laure de), UMP	ABSTENTION
Lasbordes (Pierre), UMP	ABSTENTION
Tardy (Lionel), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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