ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 797 du 4/10/2011

 

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : amendement n° 406 de M Lagarde après l'article 10 (répertoire national des crédits aux particuliers avec utilisation de l'identifiant Ficoba)

Pour : 55 - Contre : 77 - Abstentions : 0 - Non votants : 430.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Buillard (Michel), UMP

POUR

Carayon (Bernard), UMP

POUR

Courtial (Edouard), UMP

Non votant

Flajolet (André), UMP

POUR

Forissier (Nicolas), UMP

POUR

Contre

Guibal (Jean-Claude), UMP

POUR

Contre

Martin (Philippe-Armand), UMP

POUR

Contre

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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