Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : amendement n° 455 de M Dionis du Séjour après l'article 10 (répertoire national des crédits aux particuliers avec utilisation d'un identifiant dérivé du NIR) - Scrutin n° 798 du 4/10/2011 - Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : amendement n° 455 de M Dionis du Séjour après l'article 10 (répertoire national des crédits aux particuliers avec utilisation d'un identifiant dérivé du NIR) -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 798 du 4/10/2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : amendement n° 455 de M Dionis du Séjour après l'article 10 (répertoire national des crédits aux particuliers avec utilisation d'un identifiant dérivé du NIR)

Pour : 43 - Contre : 83 - Abstentions : 0 - Non votants : 436.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Courtial (Edouard), UMP	Non votant
Flajolet (André), UMP	POUR
Vanneste (Christian), UMP	POUR
Vautrin (Catherine), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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