ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 80 du 22/1/2008

 

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 40 - Contre : 103 - Abstentions : 0 - Non votants : 432.

Texte adopté : Loi n° 2008-126 du 13 février 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Guen (Jean-Marie), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil