Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : amendement n° 230 de Mme Iborra à l’article 2 (équilibre de la représentation des collectivités territoriales) - Scrutin n° 81 du 23/1/2008 - Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : amendement n° 230 de Mme Iborra à l’article 2 (équilibre de la représentation des collectivités territoriales)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 81 du 23/1/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : amendement n° 230 de Mme Iborra à l’article 2 (équilibre de la représentation des collectivités territoriales)

Pour : 17 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2008-126 du 13 février 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Le Fur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil