ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 813 du 4/11/2011

Projet de loi de finances pour 2012 (mission : Travail et emploi) : amendements n° 309 rect de la commission des finances et n° 303 de la commission des affaires sociales à l'article 32 (participation de l'État au financement des maisons de l'emploi)

Pour : 48 - Contre : 8 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bassot (Sylvia), UMP

CONTRE

Berdoati (Eric), UMP

CONTRE

Bussereau (Dominique), UMP

CONTRE

Calméjane (Patrice), UMP

CONTRE

Fasquelle (Daniel), UMP

CONTRE

Louis-Carabin (Gabrielle), UMP

Contre

Mathis (Jean-Claude), UMP

CONTRE

Morenvillier (Philippe), UMP

Contre

Pélissard (Jacques), UMP

CONTRE

Raoult (Eric), UMP

CONTRE