ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 814 du 15/11/2011

 

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 763 de M Cahuzac après l'article 46 (article non rattaché) (augmentation de la taxation des retraites chapeau)

Pour : 24 - Contre : 39 - Abstentions : 4 - Non votants : 495.

Texte adopté : Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Menuel (Gérard), UMP

ABSTENTION

Ménard (Christian), UMP

ABSTENTION

Spagnou (Daniel), UMP

ABSTENTION

Tabarot (Michèle), UMP

ABSTENTION

Tardy (Lionel), UMP

POUR

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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