ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 815 du 15/11/2011

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 762 de M Cahuzac après l'article 47 (article non rattaché) (création d'une contribution assise sur les indemnités de départ les plus élevées versées aux dirigeants, mandataires sociaux et salariés percevant les plus hautes rémunérations)

Pour : 30 - Contre : 45 - Abstentions : 5 - Non votants : 482.

Texte adopté : Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bossé (Joseph), UMP

POUR

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Cherpion (Gérard), UMP

POUR

Copé (Jean-François), UMP

ABSTENTION

Decool (Jean-Pierre), App. UMP

ABSTENTION

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Menuel (Gérard), UMP

ABSTENTION

Ménard (Christian), UMP

ABSTENTION

Spagnou (Daniel), UMP

POUR

Tabarot (Michèle), UMP

POUR

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant