ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 816 du 15/11/2011

 

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 561 de M Tian après l'article 47 (article non rattaché) (égalité délai de carence entre secteur privé et secteur public)

Pour : 14 - Contre : 52 - Abstentions : 2 - Non votants : 494.

Texte adopté : Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bourragué (Chantal), UMP

POUR

Guilloteau (Christophe), UMP

POUR

Mancel (Jean-François), UMP

POUR

Marland-Militello (Muriel), UMP

POUR

Tardy (Lionel), UMP

POUR

Thomas (Jean-Claude), UMP

POUR

Thoraval (Marie-Hélène), UMP

POUR

Contre

Tian (Dominique), UMP

POUR

Vandewalle (Yves), UMP

ABSTENTION

Vanneste (Christian), UMP

ABSTENTION

Vautrin (Catherine), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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