ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 817 du 15/11/2011

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 817 du gouvernement après l'article 47 (article non rattaché) (délai de carence d'une journée dans le secteur public)

Pour : 51 - Contre : 16 - Abstentions : 0 - Non votants : 495.

Texte adopté : Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bouvard (Michel), UMP

CONTRE

Pour