Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 388 rect de Mme Filipetti à l'article 11 (taux de TVA dans le secteur culturel) - Scrutin n° 826 du 30/11/2011 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 388 rect de Mme Filipetti à l'article 11 (taux de TVA dans le secteur culturel)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 826 du 30/11/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 388 rect de Mme Filipetti à l'article 11 (taux de TVA dans le secteur culturel)

Pour : 17 - Contre : 55 - Abstentions : 0 - Non votants : 489.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Giscard d'Estaing (Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.