ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 835 du 7/12/2011

 

Proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

Pour : 19 - Contre : 55 - Abstentions : 0 - Non votants : 485.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Gandolfi-Scheit (Sauveur), UMP

POUR

Lagarde (Jean-Christophe), NC

Non votant

Rocca Serra (Camille de), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil