ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 840 du 18/1/2012

 

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et des droits des sportifs : amendement n° 17 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 6 quater A

Pour : 40 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 497.

Texte adopté : Loi n° 2012-158 du 1er février 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Mallot (Jean), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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