ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 846 du 8/2/2012

 

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique : amendement n° 40 de M Peiro à l'article 48 (délai de validité des listes d'aptitude)

Pour : 22 - Contre : 37 - Abstentions : 0 - Non votants : 500.

Texte adopté : Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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