ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 846 du 8/2/2012 |
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique : amendement n° 40 de M Peiro à l'article 48 (délai de validité des listes d'aptitude) |
Pour : 22 - Contre : 37 - Abstentions : 0 - Non votants : 500. |
Texte adopté : Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Dumont (Laurence), SRC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.