ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 853 du 14/2/2012

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 704 avant l'article premier (barème de l'impôt sur le revenu)

Pour : 87 - Contre : 12 - Abstentions : 14 - Non votants : 446.

Texte adopté : Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Berthelot (Chantal), App. SRC

ABSTENTION

Chambefort (Guy), SRC

ABSTENTION

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

ABSTENTION

Charasse (Gérard), App. SRC

ABSTENTION

Crozon (Pascale), SRC

POUR

Contre

Destot (Michel), SRC

ABSTENTION

Dosière (René), App. SRC

ABSTENTION

Fioraso (Geneviève), SRC

POUR

Contre

Fourgous (Jean-Michel), UMP

ABSTENTION

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Hutin (Christian), App. SRC

ABSTENTION

Janquin (Serge), SRC

ABSTENTION

Karamanli (Marietta), SRC

POUR

Contre

Kucheida (Jean-Pierre), SRC

POUR

Contre

Letchimy (Serge), App. SRC

ABSTENTION

Liebgott (Michel), SRC

ABSTENTION

Martin (Philippe), SRC

ABSTENTION

Pinville (Martine), SRC

ABSTENTION

Vergnier (Michel), SRC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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