ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 854 du 14/2/2012

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 706 avant l'article premier (suppression du gel du barème de l'impôt sur le revenu)

Pour : 114 - Contre : 124 - Abstentions : 3 - Non votants : 318.

Texte adopté : Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Abstention

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Courson (Charles de), NC

CONTRE

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Lassalle (Jean), NI

Pour

Mach (Daniel), UMP

POUR

Mamère (Noël), NI

Pour

Rugy (François de), NI

Pour

Siré (Fernand), UMP

POUR

Voisin (Michel), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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