ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 855 du 14/2/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements n° 21 à n° 217 de M Ayrault et 196 de ses collègues, n° 634 de M de Rugy et n° 722 de M Brard à l'article premier (suppression de l'article)

Pour : 75 - Contre : 133 - Abstentions : 0 - Non votants : 351.

Texte adopté : Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Mamère (Noël), NI

Pour

Rugy (François de), NI

Pour