ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 857 du 15/2/2012

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 738 rectifié de Mme Filippetti après l'article premier (retour au taux de TVA de 5,5 % pour le livre)

Pour : 63 - Contre : 83 - Abstentions : 2 - Non votants : 411.

Texte adopté : Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Cherpion (Gérard), UMP

POUR

Couve (Jean-Michel), UMP

POUR

Gaymard (Hervé), UMP

POUR

Hostalier (Françoise), UMP

ABSTENTION

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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