ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 859 du 21/2/2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro : motion de rejet préalable présentée par M Sandrier

Pour : 23 - Contre : 233 - Abstentions : 0 - Non votants : 303.

Texte adopté : Loi n° 2012-324 du 7 mars 2012.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Almont (Alfred), UMP

POUR

Contre

Giscard d'Estaing (Louis), UMP

Non votant

Grosskost (Arlette), UMP

POUR

Contre

Joyandet (Alain), UMP

POUR

Contre

Le Guen (Jacques), UMP

POUR

Contre

Rugy (François de), NI

Pour