ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 90 du 3/4/2008

 

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 476 de M Yves Cochet à l'article premier (définition de la mention "sans OGM")

Pour : 2 - Contre : 68 - Abstentions : 11 - Non votants : 493.

Texte adopté : Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Billard (Martine), GDR

POUR

Blanc (Christian), NC

Non votant

Delebarre (Michel), SRC

CONTRE

Dumont (Laurence), SRC

CONTRE

Jego (Yves), UMP

Non votant

Joyandet (Alain), UMP

Non votant

Le Déaut (Jean-Yves), SRC

CONTRE

Le Guen (Jean-Marie), SRC

Non votant

Mamère (Noël), NI

POUR

Morano (Nadine), UMP

Non votant

Peiro (Germinal), SRC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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