ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 95 du 7/4/2008

 

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 445 de M Chassaigne à l'article 3 (distances de séparation des cultures fixées par arrêté conjoint des ministres de l'environnement et de l'agriculture)

Pour : 32 - Contre : 47 - Abstentions : 0 - Non votants : 495.

Texte adopté : Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Blanc (Christian), NC

Non votant

Grosdidier (François), UMP

POUR

Jego (Yves), UMP

Non votant

Joyandet (Alain), UMP

Non votant

Morano (Nadine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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