ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 97 du 8/4/2008

 

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendements n° 283 de M Yves Cochet, n° 296 de M Peiro et n° 448 de M Chassaigne à l'article 4 (suppression du délit spécial de destruction des cultures OGM)

Pour : 65 - Contre : 104 - Abstentions : 1 - Non votants : 404.

Texte adopté : Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Blanc (Christian), NC

Non votant

Flajolet (André), UMP

ABSTENTION

Grosdidier (François), UMP

POUR

Jego (Yves), UMP

Non votant

Joyandet (Alain), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Morano (Nadine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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