ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 99 du 16/4/2008

 

Projet de loi portant modernisation du marché du travail : amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 4 (amélioration de l'indemnisation du licenciement économique pour les salariés ayant plus de dix ans d'ancienneté)

Pour : 12 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Blanc (Christian), NC

Non votant

Génisson (Catherine), SRC

Non votant

Jego (Yves), UMP

Non votant

Joyandet (Alain), UMP

Non votant

Morano (Nadine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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