ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 118 du 22/5/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 306 de Mme Billard et n° 375 de M Sandrier avant l'article 1er (application du principe de parité)

Pour : 26 - Contre : 78 - Abstentions : 0 - Non votants : 471.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

Pour