Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : amendement n° 224 de M Claeys à l'article 17 (formations courtes de l'enseignement supérieur ouvertes en priorité aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique) - Scrutin n° 20 du 25/7/2007 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : amendement n° 224 de M Claeys à l'article 17 (formations courtes de l'enseignement supérieur ouvertes en priorité aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 20 du 25/7/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : amendement n° 224 de M Claeys à l'article 17 (formations courtes de l'enseignement supérieur ouvertes en priorité aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique)

Pour : 20 - Contre : 81 - Abstentions : 0 - Non votants : 476.

Texte adopté : Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Fort (Marie-Louise), UMP	POUR	Contre
Franco (Arlette), UMP	POUR	Contre
Le Guen (Jean-Marie), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil