Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 17 de Mme de La Raudière à l'article 14 (accessibilité sans frais des chaînes de la TNT) - Scrutin n° 250 du 4/12/2008 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 17 de Mme de La Raudière à l'article 14 (accessibilité sans frais des chaînes de la TNT)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 250 du 4/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 17 de Mme de La Raudière à l'article 14 (accessibilité sans frais des chaînes de la TNT)

Pour : 18 - Contre : 34 - Abstentions : 2 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Groupe Nouveau centre	Abstention
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Auclair (Jean), UMP	POUR
Dupont (Jean-Pierre), UMP	POUR
Estrosi (Christian), UMP	POUR
La Raudière (Laure de), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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