ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 82 du 6/2/2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes : motion, présentée par M Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre ce projet de loi au référendum

Pour : 175 - Contre : 227 - Abstentions : 2 - Non votants : 171.

Texte adopté : Loi n° 2008-125 du 13 février 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Amiable (Marie-Hélène), GDR

CONTRE

Pour

Delong (Sophie), UMP

Contre

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Gosnat (Pierre), GDR

CONTRE

Pour

Labaune (Patrick), UMP

POUR

Lassalle (Jean), NI

Pour

Lezeau (Michel), UMP

Contre

Luca (Lionnel), UMP

ABSTENTION

Myard (Jacques), UMP

ABSTENTION