ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 78 du 15/1/2008

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution : motion de renvoi en commission, présentée par M Sandrier

Pour : 13 - Contre : 89 - Abstentions : 8 - Non votants : 465.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Dolez (Marc), GDR

POUR

Hutin (Christian), App. SRC

POUR

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Lassalle (Jean), NI

Pour

Likuvalu (Albert), App. SRC

POUR

Roy (Patrick), SRC

POUR